Le Rôle de la Commission

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Depuis la saison 2017/2018, la Commission de Discipline du Comité 44 n’existe plus en tant que telle. Il existe aujourd’hui une seule et unique Commission Territoriale de Discipline regroupant la ligue des Pays de la Loire + les 5 départements (44/49/53/72/85).

Cette Commission Territoriale est chargée de statuer sur les dossiers disciplinaires concernant les différents championnats qui se déroulent sur son territoire. Elle prend en charge et sanctionne si besoin les actes contraires aux règlements de la Fédération Française de Handball en vigueur.

La Commission Territoriale à en charge toutes les compétions régionales (jeunes et seniors), les coupes PDLL ainsi que les championnats territoriaux féminins. Elle gère également les dossiers des championnats départementaux 49, 53 et 72. Deux antennes déportées, une pour le 44 et une pour le 85, ont été créés pour gérer les dossiers départementaux (jeunes et seniors) propres à chacun de ces départements.

Les poursuites disciplinaires sont engagées par la personne désignée à cet effet et mandatée par le Président de la Ligue. Ces poursuites sont engagées :

1) au vu des observations figurant sur les feuilles de match transmises par les commissions d’organisation des compétitions et, le cas échéant, complétées par un rapport du juge-arbitre ;

2) au vu des rapports, témoignages, documents d’origines diverses, informations figurant sur tous types de supports (dont vidéos), parvenus à l’instance concernée pour des faits pouvant justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire ;

3) sur saisine du bureau directeur de la Fédération, de la ligue, du comité ou de la ligue professionnelle, pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques applicables à la pratique du handball et/ou de ses disciplines connexes. 

En dehors d’une rencontre, dans le cadre général de la vie associative, pour tout grief ou incident constaté, un rapport peut être établi par un officiel habilité, un membre élu d’une instance fédérale, territoriale ou départementale, et transmis au président de l’instance concernée. Cette démarche peut conduire à l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre de la ou des personnes mises en cause.

Les membres des organes disciplinaires sont désignés par le bureau directeur de l’instance concernée sur proposition du président de l’organe disciplinaire concerné.

Remarque : les membres de l’antenne 44 sont membres de droit de la CTD et participent donc aussi bien aux réunions de l’antenne 44 que celles du territoire.

 

Pour toutes précisions sur l’instance disciplinaire, ses prérogatives et son fonctionnement, ne pas hésiter à consulter l’annuaire fédéral (chapitre 5) qui précise et détail les différents articles du règlement disciplinaire.