Commission des Statuts et de la Réglementation

Le Président et son équipe

Csaba BOSZNAI
Président de la Commission
Frédéric BAUDRY
Gilles FIZAINE
Jacques LEBRETON
Gérard AUGOYAT
Brigitte Masson
Salarié rattaché à la Commission
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Le Rôle de la Commission

 

En voici les 3 domaines de compétences

1. Statuts et Règlements
La commission est chargée d'étudier et de proposer au suffrage des clubs, toute modification de statuts et règlement intérieur.

2. Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD)
La commission est chargée d'élaborer le projet de CMCD, projet validé par l'AG du Comité.
Elle est chargée de son suivi et l'applique, suivant les règlements en vigueur.

3. Classement des salles
Par délégation, la commission est chargée:
Du contrôle de la conformité des salles aux règlements fédéraux.
Elle émet un avis de classification.


Par ailleurs:
Elle aide à la rédaction du dossier de demande de classement ou de re-classement.
Elle est en mesure d'apporter des informations sur les nouvelles réalisations de salles de sport ou de leur mise en conformité.

Liens vers les Documents et Règlements

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CMCD

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